Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 16 mars 2026
Ces Conditions d’utilisation régissent votre utilisation d’ImmoIndice et de ses services. En accédant et en utilisant notre plateforme dédiée aux indices de prix immobiliers, aux taux hypothécaires, au dispositif Pinel et aux données de construction, vous acceptez de vous conformer à ces conditions. Nous nous engageons à fournir des informations précises et à jour sur le marché immobilier français.
Acceptation des conditions
En utilisant nos services, vous confirmez votre acceptation complète de ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas accéder à notre plateforme. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue de nos services après publication des modifications constitue votre acceptation des termes révisés. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements.
Obligations de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur de notre plateforme, vous acceptez de :
- Utiliser les informations fournies conformément à la loi française et aux réglementations applicables
- Ne pas reproduire, distribuer ou transmettre le contenu sans autorisation explicite
- Ne pas utiliser les données à des fins commerciales non autorisées
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de tous les contenus
- Ne pas tenter d’accéder à des zones restreintes ou de contourner les mesures de sécurité
- Fournir des informations exactes et à jour si vous créez un compte utilisateur
Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre plateforme, y compris les indices de prix immobiliers, les analyses de taux hypothécaires, les informations sur le dispositif Pinel et les données du secteur de la construction, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous conservons tous les droits sur le contenu, les images, les graphiques et les compilations de données. Vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire ou exploiter le contenu sans autorisation préalable écrite. Toute utilisation non autorisée constitue une violation de nos droits de propriété intellectuelle.
Limitation de responsabilité
Les informations fournies sur notre plateforme sont présentées à titre informatif et à usage général. Bien que nous nous efforçons de maintenir l’exactitude des données sur le marché immobilier français, nous ne garantissons pas que toutes les informations sont complètes, précises ou à jour. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou retards dans les données. Votre utilisation des informations est entièrement à vos risques et périls. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre plateforme.
Résiliation et accès
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation de ces conditions ou pour toute autre raison jugée appropriée. Vous pouvez cesser d’utiliser nos services à tout moment. La résiliation n’affectera pas vos droits ou obligations antérieurs. Nous pouvons également modifier, suspendre ou cesser la fourniture de tout ou partie de notre plateforme à notre entière discrétion, sans responsabilité envers vous.
Questions concernant ces conditions
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions d’utilisation ou nos pratiques, nous vous encourageons à nous contacter. Pour toute demande ou clarification, vous pouvez utiliser les coordonnées disponibles sur notre site web. Nous nous engageons à répondre aux demandes dans les meilleurs délais et à résoudre tout problème de manière équitable et professionnelle.